Actualités en droit des contrats spéciaux / Yannick Ninane

Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualités en droit des contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Ninane, Directeur de publication ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; François Glansdorff, Auteur ; Jean-Théodore Godin, Auteur ; Sébastien Vanvrekom, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : UB3 num. 78 Importance : 184 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1397-4 Note générale : Publié dans le cadre du cycle 2019 de la Conférence UB3 organisée par l'Ordre français du Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Tags : Droit civil  Contrat de bail  Logement  Immobilier  Belgique Index. décimale : 346 Droit - Droit privé Résumé : "Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d'entre eux. Le bail d'habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d'entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière. Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies.L'échange est l'une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l'apparition de la monnaie, cependant, la vente l'a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d'autant que l'échange a (re)pris de l'importance dans divers domaines - le droit immobilier en particulier - et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer. Tel est l'objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage."

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DFX00402	DOC 346 NIN A	Livre	Documentaires	Disponible

Les expulsions de logement / Pierre Leriche    

Aucun avis sur cette notice. Titre : Les expulsions de logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Leriche, Auteur ; Nicolas Bernard (1971-....), Auteur ; Sébastien Vanvrekom, Collaborateur ; Tom Vandromme, Collaborateur ; Anne Reul, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier intersentia Année de publication : 2025 Collection : Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile num. 2 Importance : 480 p. Présentation : ill. tabl. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3866-3 Prix : 90,00 eur Note générale : Index en français et en néerlandais. Bibliogr. p.449-455 Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Tags : Expulsion  Logement  Droit privé  Droit civil  Résidence principale  Squat  Contrat de bail  Occupations précaires  Justice  Logements sociaux  Endettement  Immobilier  Propriété privée  Bruxelles (Belgique)  Wallonie (Belgique)  Flandres (Belgique) Index. décimale : 346.04 Droit - Droit privé. Propriété. Droits des biens Résumé : La matière des expulsions de logement connaît aujourd’hui des bouleversements majeurs, du fait notamment d’une régionalisation toujours plus poussée. C’est ainsi que la Région bruxelloise a conçu un corps de règles qui lui est propre, alors que la Wallonie et la Flandre ont imaginé sur certains points un régime spécifique. La particularité de cet ouvrage est triple. Primo, celui-ci se veut synoptique, embrassant aussi bien les législations fédérales que bruxelloises et wallonnes, non sans réserver des développements à la réglementation en Flandre ; sont étudiées par ailleurs les expulsions dans le cadre non seulement du bail d’habitation mais aussi de la convention d’occupation précaire ou de l’occupation sans droit ni titre (squat). Secundo, l’ouvrage a une ambition résolument pratique, abordant des aspects rarement traités (comme le coût d’une expulsion) et contenant de nombreux modèles-types en annexe ; du reste, il a été rédigé à quatre mains, par un professeur d’université et un huissier de justice. Tertio, la focale est placée, une fois n’est pas coutume, sur l’aval de la décision d’expulsion, c’est-à-dire sur l’exécution du titre (signification, commandement de déguerpir, moratoire hivernal, rôle du C.P.A.S., sort des meubles, recours, juge des saisies, etc.). En ligne : https://www.larcier-intersentia.com/media/wysiwyg/extras/viewer/download.html#.. [...]

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Code-barres	Cote	Support	Section	Disponibilité
DFX00916	DOC 346.04 LER E	Livre	Documentaires	Consultation sur place Exclu du prêt

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